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Décisions des tribunaux
C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 12
Versions de la disposition
12. Entre le 60e et le 45e jour précédant la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque électeur:
1° un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection de même que les critères d’éligibilité à ces postes;
2° un bulletin de présentation.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les électeurs du moyen pour y accéder.
En vig.: 2019-01-24
12. Entre le 60e et le 45e jour précédant la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque électeur:
1° un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection de même que les critères d’éligibilité à ces postes;
2° un bulletin de présentation.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les électeurs du moyen pour y accéder.
